20 Juillet 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés Français 20-07-2018
Elections communales du 14 octobre 2018. - Recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin Français 20-07-2018
Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et fixant le mode de calcul du régime de garanties en exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la première année d'études A et B Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour le personnel statutaire de l'administration locale et fixant le fonctionnement, la composition et l'indemnisation des membres de la Commission d'appel pour les Affaires disciplinaires Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 visant à encourager les projets en faveur des personnes ayant un handicap physique habitant de manière autonome dans les quartiers d'habitations sociales et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2016 portant exécution du décret du 4 avril 2014 portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de toiture Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de meubles Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert juridique Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de peintures et décoration Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subvention des chargés de mission dans le cadre de l'Action des Conseillers (Consulentenwerking) Français 20-07-2018