20 Juillet 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés Français 20-07-2018
Elections communales du 14 octobre 2018. - Recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin Français 20-07-2018
Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et fixant le mode de calcul du régime de garanties en exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la première année d'études A et B Français 20-07-2018