20 Juillet 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Pas de titre Français 20-07-2018
Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subvention des chargés de mission dans le cadre de l'Action des Conseillers (Consulentenwerking) Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel, en ce qui concerne le MFC Wagenschot Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route et déterminant les bénéficiaires du cautionnement Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation de « De Werkvenootschap » à émettre, au nom de la Région flamande, des ordres de déplacement pour des conduites d'utilité publique sur des terres dont la Région flamande est la propriétaire ou sur lesquelles elle détient un droit réel ou un droit de gestion Français 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2017-2018 du Parlement flamand Français 20-07-2018
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Bois-Seigneur-Isaac et égouttage rue d'Hennuyères - Ittre Français 20-07-2018