17 August 2018

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative aux efforts sectoriels en matière de formation (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant, pour l'année 2018, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2018 (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'une prime unique en 2017 (1) French 17-08-2018
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » French 17-08-2018
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti pour les provinces de Liège et du Luxembourg (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au CV formation (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au CV formation (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2018, du montant, du mode de financement, des modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps et les emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisseries, remplaçant la convention collective de travail du 22 septembre 2017 concernant le crédit-temps dans les boulangeries et pâtisseries (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au congé d'ancienneté (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de récupération du papier" (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au crédit-temps (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social - PENSION et le règlement de pension y afférent (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la formation des travailleurs (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 2018, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2018 (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence du secteur socio-culturel de la Communauté flamande (1) French 17-08-2018