11 October 2018

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No title French 11-10-2018
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Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical. - Traduction allemande French 11-10-2018
Arrêté 2017/1834 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé French 11-10-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets, des comptes et des données statistiques par les communes, les provinces et toute autre institution locale wallonne faisant partie du périmètre S1313 des administrations publiques locales French 11-10-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets, des comptes et des données statistiques par les centres publics d'action sociale et toute autre institution locale wallonne faisant partie du périmètre S1313 des administrations publiques locales French 11-10-2018
Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues French 11-10-2018
Arrêté portant désignation de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles pour l'évaluation finale des agents transférés du Service public régional bruxellois en qualité de directeur-chef de service mandataire A4 à l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise French 11-10-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail French 11-10-2018
Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et deux assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut French 11-10-2018