11 October 2018

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Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues French 11-10-2018
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1) French 11-10-2018
Arrêté royal portant sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés. - Coordination officieuse en langue allemande French 11-10-2018
Arrêté 2017/1834 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé French 11-10-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets, des comptes et des données statistiques par les communes, les provinces et toute autre institution locale wallonne faisant partie du périmètre S1313 des administrations publiques locales French 11-10-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets, des comptes et des données statistiques par les centres publics d'action sociale et toute autre institution locale wallonne faisant partie du périmètre S1313 des administrations publiques locales French 11-10-2018
Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues French 11-10-2018
Arrêté portant désignation de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles pour l'évaluation finale des agents transférés du Service public régional bruxellois en qualité de directeur-chef de service mandataire A4 à l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise French 11-10-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail French 11-10-2018
Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et deux assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut French 11-10-2018
Arrêté du Gouvernement wallon concernant les prévisions budgétaires pluriannuelles des centres publics d'action sociale French 11-10-2018
Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon French 11-10-2018
Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg French 11-10-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C French 11-10-2018
No title French 11-10-2018
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