07 December 2018

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No title French 07-12-2018
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 02, 03, 12, 13, 14 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand French 07-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 French 07-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B French 07-12-2018
Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé French 07-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules French 07-12-2018
Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente French 07-12-2018
Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence French 07-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 French 07-12-2018
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) French 07-12-2018
Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2019 French 07-12-2018
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