07 December 2018

Title Language Date
No title French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) à la « Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid » (Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale) French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide complémentaire à domicile pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile et le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les services d'aide logistique pour l'année 2018 French 07-12-2018
Décret de gouvernance. - Erratum French 07-12-2018
Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. - Traduction allemande French 07-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 French 07-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 French 07-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 French 07-12-2018
Arrêté royal relatif à la définition de travail exceptionnel en exécution de l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 4 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation d'Odisee French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het logies-, restaurant- & cateringmanagement » en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent French 07-12-2018