21 December 2018

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No title French 21-12-2018
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'établissement d'un organe interrégional pour les allocations familiales (1) French 21-12-2018
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 (1) French 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention d'adaptation pour habitations French 21-12-2018
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019 French 21-12-2018
Arrêté du Président du comité de direction modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du 17 juin 2015 portant création de services à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant le siège ainsi que la compétence matérielle et territoriale de ces services French 21-12-2018
Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture French 21-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix French 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 75A, Mouscron - Froyennes, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 56.930 French 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Y Silly - Y Froyennes, situé à Chapelle-à-Wattines, à la hauteur de la borne kilométrique 62.030 French 21-12-2018
Ordonnance relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes (1) French 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Herstal, à la hauteur de la borne kilométrique 11.070 French 21-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 13 de la division organique 17 et le programme 13 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 French 21-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 French 21-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux. - Erratum French 21-12-2018