21 December 2018

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Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Conseil flamand pour l'Aide sociale, la Santé publique et la Famille French 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de démarrage de l'asbl Tersana French 21-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande French 21-12-2018
Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits French 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission consultative locale en matière de la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau French 21-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 French 21-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 French 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1<sup>er</sup> et 2 et les annexes de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 fixant les règles de séparation entre les obligations d'assainissement communale et supracommunale ainsi que les plans de zonage French 21-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 21-12-2018
Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale (1) French 21-12-2018
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de répercuter le changement d'appellation du canton de Neerpelt en Pelt French 21-12-2018
Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale French 21-12-2018
Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour la plate-forme de concertation CAD 112 French 21-12-2018
Loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (1) French 21-12-2018
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits French 21-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. - Traduction allemande French 21-12-2018
Loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police. - Traduction allemande French 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention d'adaptation pour habitations. - Erratum French 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la note d'aménagement « Kwetshage - Meetkerkse Moeren » French 21-12-2018
Ordres nationaux French 21-12-2018