23 April 2020

Title Language Date
No title French 23-04-2020
No title French 23-04-2020
No title French 23-04-2020
No title French 23-04-2020
No title French 23-04-2020
No title French 23-04-2020
No title French 23-04-2020
No title French 23-04-2020
No title French 23-04-2020
No title French 23-04-2020
No title French 23-04-2020
No title French 23-04-2020
No title French 23-04-2020
No title French 23-04-2020
No title French 23-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social French 23-04-2020
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2019-2020 French 23-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/014 relatif à la taxe sur les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur en raison de la crise sanitaire du COVID-19 French 23-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française French 23-04-2020
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » French 23-04-2020