23 April 2020

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No title French 23-04-2020
No title French 23-04-2020
No title French 23-04-2020
Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à Natagora French 23-04-2020
Arrêté du Gouvernement relatif à la non-suspension, en exécution de l'article 2, § 2, du décret de crise 2020 du 6 avril 2020, de certains délais en vue de préparer l'année scolaire ou académique 2020-2021 French 23-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration French 23-04-2020
Arrêté n° 2020/005 du Collège réuni de pouvoirs spéciaux autorisant le Collège réuni à l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses au-delà de la limite des crédits budgétaires ou, en l'absence de crédits, à concurrence du montant fixé par une délibération motivée dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 French 23-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 5 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 French 23-04-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives French 23-04-2020
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière French 23-04-2020
Arrêté n° 2020/012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs suite aux mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 French 23-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du fonds d'urgence et de soutien French 23-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à prolonger et élargir le soutien aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 French 23-04-2020
No title French 23-04-2020
No title French 23-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/004 visant à prolonger le délai de paiement du précompte immobilier en raison de la crise sanitaire causée par le COVID-19 French 23-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/019 modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du 7 avril 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 French 23-04-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 French 23-04-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 French 23-04-2020
Arrêté royal portant des mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande French 23-04-2020