06 December 2021

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Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH157 dit « Hôpital le "Rayon de Soleil » à Montigny-le-Tilleul French 06-12-2021
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 10, 13, 14 et 31 des divisions organiques 10, 11, 15, 16, 18, 19 et 34 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 06-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 06-12-2021
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/AV64 dit « Hôtel du Nord » à Arlon est à réaménager French 06-12-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse French 06-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 13 des divisions organiques 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 06-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 06-12-2021
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