06 Décembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH157 dit « Hôpital le "Rayon de Soleil » à Montigny-le-Tilleul Français 06-12-2021
Pas de titre Français 06-12-2021
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 10, 13, 14 et 31 des divisions organiques 10, 11, 15, 16, 18, 19 et 34 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 06-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 06-12-2021
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/AV64 dit « Hôtel du Nord » à Arlon est à réaménager Français 06-12-2021
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