15 December 2022

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No title French 15-12-2022
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une indemnité mobilité pour les travailleurs titres-services occupés en Wallonie French 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale pour l'énergie French 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un président, d'une administratrice et d'un administrateur de BRUGEL French 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles French 15-12-2022
Ordonnance organisant la limitation de l'indexation des baux commerciaux French 15-12-2022
Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel French 15-12-2022
Arrêté royal du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2022 et l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics French 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société publique de gestion de l'eau French 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 portant désignation des membres, du président, des premiers vice-présidents et des vice-présidents des sections du pôle « Environnement » French 15-12-2022
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH164 dit « Atelier de Chaudronnerie » à Charleroi (Marcinelle) est à réaménager French 15-12-2022
Arrêté du Collège réuni portant désignation des agents visés à l'article 27 de l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements pour aînés, ainsi que des fonctionnaires habilités à imposer des amendes administratives et des fonctionnaires habilités à délivrer une contrainte et à la déclarer exécutoire French 15-12-2022