21 July 2023

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand relative à une prime de fidélité unique (1) French 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit à la déconnexion (1) French 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les groupes à risque (1) French 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au droit à la déconnexion (1) French 21-07-2023
Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat French 21-07-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 nommant le président et le vice-président de la Commission technique des professions paramédicales French 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au plan de formation et au droit à la formation des travailleurs (1) French 21-07-2023
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections. - Traduction allemande French 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au droit à la déconnexion (1) French 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise à l'emploi en exécution de l'accord cadre "canal d'entrée structurel" (1) French 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 2015 relative aux statuts du "Fonds social pour les travailleurs CP 341 - Fonds Sécurité d'Existence" SOFUBA, enregistrée sous le numéro 129084/CO/341 (1) French 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise "carrière longue" (1) French 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au droit à la déconnexion (1) French 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la mise à l'emploi en exécution de l'accord-cadre "canal d'entrée structurel" (1) French 21-07-2023
Arrêté royal déterminant les affaires relevant d'un intérêt public supérieur et les possibles mesures organisationnelles de ces affaires au sens de l'article 101/1, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 French 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière de 1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période 2021-2022 (1) French 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 (1) French 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la compensation à certains employeurs des sommes dues aux ouvriers en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident de droit commun (1) French 21-07-2023
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne les réacteurs de recherche French 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au plan de formation et au droit à la formation des travailleurs. - Erratum French 21-07-2023