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  • 1985
  • Février
  • 14

14 Février 1985

Titre Langue Date
Arrest van het Hof (Tweede kamer) - Zaak 268/83 dd. 14.02.1985,D.A. Rompelman en E.A. Rompelman - Van Deelen tegen de Minister van Financiën. ,Verzoek om een prejudiciële beslissing, ingediend door de Hoge Raad der Nederlanden. Néerlandais 14-02-1985
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) - Affaire 268/83 dd. 14.02.1985 ,D.A. Rompelman et E.A. Rompelman-Van Deelen contre Minister van Financiën. ,Demande de décision préjudicielle : Hoge Raad - Pays-Bas. Français 14-02-1985
Aussi disponible en : Nederlands English
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