Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1985
  • Mars
  • 12

12 Mars 1985

Titre Langue Date
Vraag nr. 182 van de heer Van Renterghem dd. 12.03.1985 Néerlandais 12-03-1985
Vraag nr. 173 van de volksvertegenwoordiger Valkeniers dd. 12.03.1985 Néerlandais 12-03-1985
Nummer R 83/11-01 Néerlandais 12-03-1985
Vraag nr. 172 van de heer Valkeniers dd. 12.03.1985 Néerlandais 12-03-1985
Question n° 182 de M. Van Renterghem dd. 12.03.1985 Français 12-03-1985
Numéro E 83/11-01 Français 12-03-1985
Question n° 173 de représentant Valkeniers dd. 12.03.1985 Français 12-03-1985
Question n° 172 de Représentant Valkeniers dd. 12.03.1985 Français 12-03-1985
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?