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13 Mars 1985

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 13.03.1985 Néerlandais 13-03-1985
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 13.03.1985 Néerlandais 13-03-1985
Vraag nr. 189 van de heer Declercq dd. 13.03.1985 Néerlandais 13-03-1985
Beslissing Btw nr. E.T.49.597 dd. 13.03.1985 Néerlandais 13-03-1985
Vraag nr. 228 van de heer De Clippele dd. 13.03.1985 Néerlandais 13-03-1985
Question n° 189 de M. Declercq dd. 13.03.1985 Français 13-03-1985
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 13.03.1985 Français 13-03-1985
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 13.03.1985 Français 13-03-1985
Décision TVA n° E.T.49.597 dd. 13.03.1985 Français 13-03-1985
Question n° 228 de M. De Clippele dd. 13.03.1985 Français 13-03-1985
Aussi disponible en : Nederlands English
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