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  • Juin
  • 30

30 Juin 1985

Titre Langue Date
30.06.1985 - Ministerieel besluit houdende oprichting van Opsporings- en documentatiediensten van de registratie bij de Administratie van de belasting over de toegevoegde waarde, registratie en domeinen Néerlandais 30-06-1985
Ministerieel besluit houdende oprichting van Opsporings- en documentatiediensten van de registratie bij de Administratie van de belasting over de toegevoegde waarde, registratie en domeinen Néerlandais 30-06-1985
30.06.1985 - Arrêté ministériel portant création des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement au sein de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Français 30-06-1985
Arrêté ministériel portant création des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement au sein de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Français 30-06-1985
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