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20 Décembre 1985

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Richtlijn nr. 85/576/EEG van de Raad tot wijziging van de Richtlijn 78/1035/EEG inzake de belastingvrijstellingen die van toepassing zijn bij invoer van uit derde landen afkomstige kleine zendingen goederen zonder commercieel karakter Néerlandais 20-12-1985
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 20.12.1985 (Gent, 12.10.1984) Néerlandais 20-12-1985
Directive n° 85/576/CEE du Conseil modifiant la Directive 78/1035/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers Français 20-12-1985
Arrêt de la Cour de Cassation dd. 20.12.1985 Français 20-12-1985
Aussi disponible en : Nederlands English
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