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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1989
  • Janvier
  • 16

16 Janvier 1989

Titre Langue Date
Article 5/8 (historique) de la loi de financement Français 16-01-1989
Article 1ter de la loi spéciale de financement Français 16-01-1989
Article 47/5 (historique) de la loi de financement Français 16-01-1989
Article 47/2 (historique) de la loi de financement Français 16-01-1989
Article 68ter (historique) de la loi de financement Français 16-01-1989
Article 62bis (historique) de la loi de financement Français 16-01-1989
Article 35septies de la loi spéciale de financement Français 16-01-1989
Article 12 (historique) de la loi de financement Français 16-01-1989
Article 25 de la loi spéciale de financement Français 16-01-1989
Article 35quater de la loi spéciale de financement Français 16-01-1989
Article 65ter (historique) de la loi de financement Français 16-01-1989
Article 67 (historique) de la loi de financement Français 16-01-1989
Article 47/8 (historique) de la loi de financement Français 16-01-1989
Article 57 de la loi spéciale de financement Français 16-01-1989
Article 35quinquies (historique) de la loi de financement Français 16-01-1989
Article 1ter (historique) de la loi de financement Français 16-01-1989
Article 11 de la loi spéciale de financement Français 16-01-1989
Article 45 de la loi spéciale de financement Français 16-01-1989
Article 5/5 de la loi spéciale de financement Français 16-01-1989
Article 2 (historique) de la loi de financement Français 16-01-1989
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