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  • Fisconet plus
  • 1989
  • Mars
  • 13

13 Mars 1989

Titre Langue Date
Richtlijn nr. 89/194/EEG van de Raad tot wijziging van Richtlijn 69/169/EEG met betrekking tot een aan het Koninkrijk Denemarken toegestane afwijking inzake de regeling voor reizigersvrijstellingen bij invoer Néerlandais 13-03-1989
Directive n° 89/194/CEE du Conseil modifiant la Directive 69/169/CEE en ce qui concerne la dérogation accordée au royaume de Danemark relativement à la réglementation du bénéfice de la franchise voyageurs à l'importation Français 13-03-1989
Aussi disponible en : Nederlands English
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