Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1989
  • Mars
  • 15

15 Mars 1989

Titre Langue Date
Arrest van het Hof (Tweede kamer) - Gevoegde zaken 317/86, 48, 49, 285, 363-367/87, 65 en 78-80/88 dd. 15.03.1989,Philippe Lambert tegen Directeur des services fiscaux de l'Orne.,Verzoek om een prejudiciële beslissing, ingediend door de Tribunal de Grande Instance te Argentan. Néerlandais 15-03-1989
Arrest van het Hof (Tweede kamer) - Zaak 51/88 dd. 15.03.1989,Knut Hamann tegen Finanzamt Hamburg-Eimsbuettel.,Verzoek om een prejudiciële beslissing, ingediend door het Finanzgericht Hamburg. Néerlandais 15-03-1989
Arrest van Hof van Beroep te Luik dd. 15.03.1989 Néerlandais 15-03-1989
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) - Affaire 51/88 dd. 15.03.1989 ,Knut Hamann contre Finanzamt Hamburg-Eimsbüttel.,Demande de décision préjudicielle : Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Français 15-03-1989
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) - Affaires jointes 317/86, 48/87, 49/87, 285/87, 363 à 367/87, 65/88 et 78 à 80/88 dd. 15.03.1989,Philippe Lambert et autres contre Directeur des services fiscaux de l'Orne et autres.,Demandes de décision préjudicielle : Tribunal de grande instance d'Argentan - France. Français 15-03-1989
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 15.03.1989 Français 15-03-1989
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?