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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1989
  • Mai
  • 19

19 Mai 1989

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 19.05.1989 Néerlandais 19-05-1989
Vraag nr. M01 van de volksvertegenwoordiger Vogels dd. 19.05.1989 Néerlandais 19-05-1989
Vraag nr. 271 van Volksvertegenwoordiger Vogels dd. 19.05.1989 Néerlandais 19-05-1989
Arrêt de la Cour d'appel de Liège du 19.05.1989 Français 19-05-1989
Question n° 271 de représentant Vogels dd. 19.05.1989 Français 19-05-1989
Aussi disponible en : Nederlands English
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