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18 Juillet 1989

Titre Langue Date
Achttiende Richtlijn nr. 89/465/EEG van de Raad betreffende de harmonisatie van de wetgevingen der Lid-Staten inzake omzetbelasting - intrekking van een aantal afwijkingen bedoeld in artikel 28, lid 3, van de Zesde Richtlijn 77/388/EEG Néerlandais 18-07-1989
Dix-huitième directive n° 89/465/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Suppression de certaines dérogations prévues à l'article 28 paragraphe 3 de la Sixième Directive 77/388/CEE Français 18-07-1989
Aussi disponible en : Nederlands English
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