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23 Novembre 1989

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 23.11.1989 Néerlandais 23-11-1989
Richtlijn nr. 89/604/EEG van de Raad tot wijziging van Richtlijn 83/183/EEG betreffende de belastingvrijstellingen bij de definitieve invoer uit een Lid-Staat van persoonlijke goederen door particulieren Néerlandais 23-11-1989
Arrêt de la Cour de Cassation dd. 23.11.1989 Français 23-11-1989
Directive n° 89/604/CEE du Conseil modifiant la Directive 83/183/CEE relative aux franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre Français 23-11-1989
Aussi disponible en : Nederlands English
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