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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1989
  • Décembre
  • 05

05 Décembre 1989

Titre Langue Date
Nummer R 12/08-05 Néerlandais 05-12-1989
Arrest van het Hof - Zaak C- 165/88 dd. 05.12.1989,ORO Amsterdam Beheer BV en Concerto BV tegen Inspecteur der Omzetbelasting te Amsterdam.,Verzoek om een prejudiciële beslissing : Gerechtshof Amsterdam -Nederland. Néerlandais 05-12-1989
Arrest van het Hof van Beroep te Brussel dd. 05.12.1989 Néerlandais 05-12-1989
Nummer R 12/08-05 Néerlandais 05-12-1989
Pas de titre Français 05-12-1989
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dd. 05.12.1989 Français 05-12-1989
Pas de titre Français 05-12-1989
Arrêt de la Cour - Affaire C-165/88 dd. 05.12.1989,ORO Amsterdam Beheer BV et Concerto BV contre Inspecteur der Omzetbelasting Amsterdam.,Demande de décision préjudicielle : Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas. Français 05-12-1989
Aussi disponible en : Nederlands English
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