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  • 1999
  • Janvier
  • 06

06 Janvier 1999

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 06.01.1999 Néerlandais 06-01-1999
Akkoord tussen het Koninkrijk België en de Wereldgezondheidsorganisatie inzake de vestiging in België van een verbindingsbureau van deze organisatie, ondertekend te Brussel op 6 januari 1999. Néerlandais 06-01-1999
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 06.01.1999 Néerlandais 06-01-1999
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 06.01.1999 Néerlandais 06-01-1999
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 06.01.1999 Français 06-01-1999
Accord entre le Royaume de Belgique et l?Organisation Mondiale de la Santé sur l?établissement en Belgique d?un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 6 janvier 1999. Français 06-01-1999
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 06.01.1999 Français 06-01-1999
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 06.01.1999 Français 06-01-1999
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 06.01.1999 Français 06-01-1999
Aussi disponible en : Nederlands English
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