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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1999
  • Mai
  • 20

20 Mai 1999

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Brussel dd. 20.05.1999 Néerlandais 20-05-1999
Circulaire nr. AFZ/99-0126 dd. 20.05.1999 Néerlandais 20-05-1999
Verdrag tot oprichting van de Europese Organisatie voor Satellietcommunicatie (EUTELSAT), zoals gewijzigd door de Assemblee van Partijen te Cardiff dd. 20.05.1999. Néerlandais 20-05-1999
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 20.05.1999 Néerlandais 20-05-1999
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dd. 20.05.1999 Français 20-05-1999
Circulaire n° AFZ/99-0126 dd. 20.05.1999 Français 20-05-1999
Arrêt de la Cour d'Appel d'Anvers dd. 20.05.1999 Français 20-05-1999
Convention portant création de l?Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT), telle qu?amendée par l?Assemblée des parties à Cardiff, dd. 20.05.1999. Français 20-05-1999
Aussi disponible en : Nederlands English
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