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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1999
  • Septembre
  • 15

15 Septembre 1999

Titre Langue Date
Vraag nr. 51 van de volksvertegenwoordiger Leterme dd. 15.09.1999 Néerlandais 15-09-1999
Arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 15.09.1999, Zaak 1969/AR/38643 Néerlandais 15-09-1999
Arrest nr. 99/99 van het Arbitragehof dd. 15.09.1999 Néerlandais 15-09-1999
Circulaire nr. Ci.RH.331/486.703 dd. 15.09.1999 Néerlandais 15-09-1999
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 15.09.1999 Néerlandais 15-09-1999
Arrêt n° 99/99 de la Cour d' Arbitrage dd. 15.09.1999 Français 15-09-1999
Arrêt de la Cour d'appel de Gand dd. 15.09.1999, Cause 1969/AR/38643 Français 15-09-1999
Question n° 51 de représentant Leterme dd. 15.09.1999 Français 15-09-1999
Circulaire n° Ci.RH.331/486.703 dd. 15.09.1999 Français 15-09-1999
Arrêt de la Cour de Cassation dd. 15.09.1999 Français 15-09-1999
Aussi disponible en : Nederlands English
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