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  • 1999
  • Octobre
  • 21

21 Octobre 1999

Titre Langue Date
Vraag nr. 89 van de heer Erdman dd. 21.10.1999 Néerlandais 21-10-1999
Vraag nr. 91 van de heer Erdman dd. 21.10.1999 Néerlandais 21-10-1999
Arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 21.10.1999 Néerlandais 21-10-1999
Question n° 89 de Représentant Erdman dd. 21.10.1999 Français 21-10-1999
Question n° 91 de Représentant Erdman dd. 21.10.1999 Français 21-10-1999
Arrêt de la Cour d'appel de Gand dd. 21.10.1999 Français 21-10-1999
Aussi disponible en : Nederlands English
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