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  • Octobre
  • 28

28 Octobre 1999

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Brussel dd. 28.10.1999 Néerlandais 28-10-1999
Arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 28.10.1999 Néerlandais 28-10-1999
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 28.10.1999, Zaak 1996/FR/38 Néerlandais 28-10-1999
Arrest van het Hof van Justitie dd. 28.10.1999 Néerlandais 28-10-1999
Circulaire nr. Ci.RH.233/519.838 dd. 28.10.1999 Néerlandais 28-10-1999
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dd. 28.10.1999 Français 28-10-1999
Arrêt de la Cour d'appel de Gand dd. 28.10.1999 Français 28-10-1999
Arrêt de la Cour de Justice dd. 28.10.1999 Français 28-10-1999
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 28.10.1999, Cause 1996/FR/38 Français 28-10-1999
Circulaire n° Ci.RH.233/519.838 dd. 28.10.1999 Français 28-10-1999
Aussi disponible en : Nederlands English
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