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24 Novembre 1999

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Brussel dd. 24.11.1999 Néerlandais 24-11-1999
Vraag nr. 129 van de heer Fournaux dd. 24.11.1999 Néerlandais 24-11-1999
Nummer R 44/19-02 Néerlandais 24-11-1999
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 24.11.1999 Néerlandais 24-11-1999
Nummer R 208/08-01 Néerlandais 24-11-1999
Arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 24.11.1999 Néerlandais 24-11-1999
Vraag nr. 130 van mevrouw Pieters dd. 24.11.1999 Néerlandais 24-11-1999
Nummer R 208/08-01 Néerlandais 24-11-1999
Vraag nr. 129 van de heer Fournaux dd. 24.11.1999 Néerlandais 24-11-1999
Question n° 129 de Représentant Fournaux dd. 24.11.1999 Français 24-11-1999
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dd. 24.11.1999 Français 24-11-1999
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 24.11.1999 Français 24-11-1999
Arrêt de la Cour d'appel de Gand dd. 24.11.1999 Français 24-11-1999
Numéro E 44/19-02 Français 24-11-1999
Question n° 130 de Représentant Pieters dd. 24.11.1999 Français 24-11-1999
Question n° 129 de représentant Fournaux dd. 24.11.1999 Français 24-11-1999
Aussi disponible en : Nederlands English
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