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26 Septembre 2000

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 26.09.2000 Néerlandais 26-09-2000
Parlementaire vraag nr. 461 van mevrouw Creyf dd. 26.09.2000 Néerlandais 26-09-2000
Arrest nr. 97/2000 van het Arbitragehof dd. 26.09.2000 Néerlandais 26-09-2000
Nummer R 117-3/01-01 Néerlandais 26-09-2000
Arrest nr. 97/2000 van het Arbitragehof dd. 26.09.2000 Néerlandais 26-09-2000
Arrêt n° 97/2000 de la Cour d' Arbitrage dd. 26.09.2000 Français 26-09-2000
Pas de titre Français 26-09-2000
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 26.09.2000 Français 26-09-2000
Question parlementaire n° 461 de Madame Creyf du 26.09.2000 Français 26-09-2000
Arrêt n° 97/2000 de la Cour d' Arbitrage dd. 26.09.2000 Français 26-09-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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