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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2010
  • Janvier
  • 01

01 Janvier 2010

Titre Langue Date
TVA, AR n° 31, article 7 - historique Français 01-01-2010
Prépensions légales et exta-légales ? fiche individuelle (281.17) Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 342, CIR 92 Français 01-01-2010
Numéro E 221/07-02 Français 01-01-2010
TVA, AR n° 20, article 1quater - historique Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 334bis, CIR 92 Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 220, CIR 92 Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 224, CIR 92 Français 01-01-2010
TVA, AR n° 20, Annexe, Tableau B, rubrique I - historique Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 394, CIR 92 Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 376quinquies, CIR 92 Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 219bis, CIR 92 Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 64ter, CIR 92 Français 01-01-2010
Revenus d?épargne-pension (Fiche 281.15 ? relevé 325.15) Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 401, CIR 92 Français 01-01-2010
Revenus de remplacement (Organismes d?assurances) (Fiche 281.14 ? relevé 325.14) Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 376bis, CIR 92 Français 01-01-2010
Indemnités légales d?incapacité permanente ? fiche individuelle (281.16) Français 01-01-2010
Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires, etc. - fiche individuelle (281.30) Français 01-01-2010
Relevé récapitulatif des fiches individuelles 281.45 (relevé 325.45) Français 01-01-2010
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