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01 Janvier 2010

Titre Langue Date
WIB 92 - aanslagjaar 2011 (inkomsten 2010) PDF Néerlandais 01-01-2010
Commentaar van art. 225, WIB 92 Néerlandais 01-01-2010
Presentiegelden, prijzen, subsidies, onderhoudsuitkeringen, enz. - individuele fiche (281.30) Néerlandais 01-01-2010
Werkloosheidsuitkeringen ? individuele fiche (281.13) Néerlandais 01-01-2010
Samenvattende opgave van de individuele fiches 281.45 (opgave 325.45) Néerlandais 01-01-2010
BTW, KB nr. 31, artikel 2 - historiek Néerlandais 01-01-2010
Commentaar van art. 89, WIB 92 Néerlandais 01-01-2010
Commentaire de l'art. 341, CIR 92 Français 01-01-2010
Revenus de remplacement (Fiche 281.18 ? relevé 325.18) Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 339, CIR 92 Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 303, CIR 92 Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 404, CIR 92 Français 01-01-2010
TVA, AR n° 22, article 5bis - historique Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 376quinquies, CIR 92 Français 01-01-2010
AR/CIR 92 - Revenus 2010 PDF Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 311, CIR 92 Français 01-01-2010
Allocations de chômage (Fiche 281.13 ? relevé 325.13) Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 304, CIR 92 Français 01-01-2010
Revenus de remplacement (Assurance maladie-invalidité) (Fiche 281.12 ? relevé 325.12) Français 01-01-2010
Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque ? Taux pour l?exercice d?imposition 2011 Français 01-01-2010
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