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  • Janvier
  • 27

27 Janvier 2010

Titre Langue Date
Circulaire n° Ci.RH.863/602.998 (AFER N° 8/2010) dd 27.01.2010 Français 27-01-2010
Question parlementaire orale n° 18747 de monsieur Peter Logghe dd. 27.01.2010 Français 27-01-2010
Circulaire n° Ci.RH.242/602.723 (AFER N° 10/2010) dd 27.01.2010 Français 27-01-2010
Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles dd. 27.01.2010, Cause n°2006/15382/A Français 27-01-2010
Question parlementaire n° 374 de monsieur Georges Gilkinet dd. 27.01.2010 Français 27-01-2010
Question parlementaire orale n° 18786 de Monsieur Hendrik Bogaert dd. 27.01.2010 Français 27-01-2010
Question parlementaire orale n° 18788 de monsieur Hendrik Bogaert dd. 27.01.2010 Français 27-01-2010
Jugement du tribunal de Première Instance de Namur dd. 27.01.2010, Cause 08/357/A Français 27-01-2010
Circulaire n° Ci.R9.F/602.029 (AFER N° 7/2010) dd 27.01.2010 Français 27-01-2010
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