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08 Février 2010

Titre Langue Date
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Luik dd. 08.02.2010 Néerlandais 08-02-2010
Nummer S 74/03-01 Néerlandais 08-02-2010
Parlementaire vraag nr. 4-6820 van de heer Dirk Claes dd. 08.02.2010 Néerlandais 08-02-2010
Parlementaire vraag nr. 4-6821 van de heer Dirk Claes dd. 08.02.2010 Néerlandais 08-02-2010
Arrest van het Grondwettelijk Hof dd. 18.02.2010 (nr. 15/2010) Néerlandais 08-02-2010
Parlementaire vraag nr. 4-6819 van de heer Dirk Claes dd. 08.02.2010 Néerlandais 08-02-2010
Nummer S 49/03-01 Néerlandais 08-02-2010
Question parlementaire n° 4-6821 de monsieur Dirk Claes dd. 08.02.2010 Français 08-02-2010
Question parlementaire n° 4-6820 de monsieur Dirk Claes dd. 08.02.2010 Français 08-02-2010
Jugement du tribunal de première instance de Liège du 08.02.2010 Français 08-02-2010
Pas de titre Français 08-02-2010
Question parlementaire n° 4-6819 de monsieur Dirk Claes dd. 08.02.2010 Français 08-02-2010
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 18.02.2010 (n° 15/2010) Français 08-02-2010
Pas de titre Français 08-02-2010
Aussi disponible en : Nederlands English
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