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11 Février 2010

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 413 van de heer Peter Logghe du 11.02.2010 Néerlandais 11-02-2010
11.02.2010 - Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92, op het stuk van de revalorisatiecoëfficiënt voor kadastrale inkomens Néerlandais 11-02-2010
Europees Hof van Justitie - Arrest van het Hof, dd. 11.02.2010, zaak C-88/09 Néerlandais 11-02-2010
11.02.2010 - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 Français 11-02-2010
Question parlementaire n° 413 de monsieur Peter Logghe du 11.02.2010 Français 11-02-2010
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 11.02.2010, affaire C-88/09 Français 11-02-2010
Aussi disponible en : Nederlands English
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