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  • Mars
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17 Mars 2010

Titre Langue Date
Question parlementaire orale n° 20529 de monsieur Jan Jambon dd. 17.03.2010 Français 17-03-2010
Questions parlementaires orales n° 20193 de monsieur Hagen Goyvaerts et n° 20307 de monsieur Robert Van de Velde dd. 17.03.2010 Français 17-03-2010
Question parlementaire n° 4-7229 de madame Nele Lijnen dd. 17.03.2010 Français 17-03-2010
Question parlementaire n° 511 de monsieur Ludo Van Campenhout dd. 17.03.2010 Français 17-03-2010
Question parlementaire orale n° 20249 de monsieur Dirk Van der Maelen dd. 17.03.2010 Français 17-03-2010
Pas de titre Français 17-03-2010
Question parlementaire orale n° 20215 de monsieur Christian Brotcorne dd. 17.03.2010 Français 17-03-2010
Question parlementaire orale n° 20545 de monsieur Christian Brotcorne dd. 17.03.2010 Français 17-03-2010
Questions parlementaires orales n° 20507 de monsieur Kristof Waterschoot et n° 20541 de monsieur Hagen Goyvaerts dd. 17.03.2010 Français 17-03-2010
TVA, AR n° 57, Lieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives (PDF) Français 17-03-2010
TVA, AR n° 57, Lieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives Français 17-03-2010
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