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  • 2010
  • Juillet
  • 02

02 Juillet 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 02-07-2010
Circulaire nr. Ci.RH.331/605.768 (AOIF Nr. 49/2010) dd. 02.07.2010 Néerlandais 02-07-2010
BIJLAGE III, KB/WIB 1992 - Inkomsten 2010 - PDF Néerlandais 02-07-2010
Pas de titre Néerlandais 02-07-2010
Pas de titre Néerlandais 02-07-2010
Pas de titre Néerlandais 02-07-2010
Bijlage III van het KB/WIB 1992 (aj. 2011) - SCHAAL I Néerlandais 02-07-2010
Pas de titre Néerlandais 02-07-2010
Annexe III à l'AR/CIR 1992 (ex. d'imp. 2011) Français 02-07-2010
Circulaire n° Ci.RH.331/605.768 (AFER N° 49/2010) dd 02.07.2010 Français 02-07-2010
Annexe III à l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 - BAREME I Français 02-07-2010
ANNEXE III, AR/CIR 1992 - Revenus 2010 - PDF Français 02-07-2010
Circulaire n° Ci.RH.241/603.774 (AFER N° 48/2010) dd 02.07.2010 Français 02-07-2010
Annexe III à l'AR/CIR 1992 (ex. d'imp. 2011) - BAREME II Français 02-07-2010
Annexe III à l'AR/CIR 1992 (ex. d'imp. 2011) - BAREME III Français 02-07-2010
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