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13 Septembre 2010

Titre Langue Date
Nummer S 150/08-02 Néerlandais 13-09-2010
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Brussel dd. 13.09.2010 Néerlandais 13-09-2010
Nummer S150/08-02 Néerlandais 13-09-2010
Parlementaire vraag nr. 38 van mevrouw Veerle Wouters dd. 13.09.2010 Néerlandais 13-09-2010
Parlementaire vraag nr. 568 van mevrouw Griet Coppé dd. 13.09.2010 (Vlaams Gewest) Néerlandais 13-09-2010
Numéro S 150/08-02 Français 13-09-2010
Question parlementaire n° 38 de madame Veerle Wouters dd. 13.09.2010 Français 13-09-2010
Jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 13.09.2010 Français 13-09-2010
Pas de titre Français 13-09-2010
Question parlementaire n° 568 de madame Griet Coppé du 13.09.2010 (Région flamande) Français 13-09-2010
Aussi disponible en : Nederlands English
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