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20 Septembre 2010

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 608 van mevrouw Robeyns dd. 20.09.2010 (Vlaams Gewest) Néerlandais 20-09-2010
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Gent dd. 20.09.2010 Néerlandais 20-09-2010
Parlementaire vraag nr. 5-156 van de heer Guido De Padt dd. 20.09.2010 Néerlandais 20-09-2010
Question parlementaire n° 608 de Madame Robeyns du 20.09.2010 (Région flamande) Français 20-09-2010
Question parlementaire n° 5-156 de monsieur Guido De Padt dd. 20.09.2010 Français 20-09-2010
Jugement du tribunal de première instance de Gand du 20.09.2010 Français 20-09-2010
Aussi disponible en : Nederlands English
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