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06 Octobre 2010

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 75 van de heer Philippe Goffin dd. 6.10.2010 Néerlandais 06-10-2010
Parlementaire vraag nr. 76 van de heer Dirk Van der Maelen dd. 6.10.2010 Néerlandais 06-10-2010
Parlementaire vraag nr. 77 van mevrouw Veerle Wouters dd. 06.10.2010 Néerlandais 06-10-2010
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Namen dd. 06.10.2010, Zaak 08/1790/A Néerlandais 06-10-2010
Question parlementaire n° 75 de monsieur Philippe Goffin dd. 6.10.2010 Français 06-10-2010
Question parlementaire n° 76 de monsieur Dirk Van der Maelen dd. 6.10.2010 Français 06-10-2010
Question parlementaire n° 77 de madame Veerle Wouters dd. 06.10.2010 Français 06-10-2010
Jugement du Tribunal de Première Instance de Namur dd. 06.10.2010, Cause 08/1790/A Français 06-10-2010
Aussi disponible en : Nederlands English
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