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  • Janvier
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24 Janvier 2012

Titre Langue Date
Décision anticipée n° 2011.536 du 24.01.2012 Français 24-01-2012
Décision anticipée n° 2011.589 du 24.01.2012 Français 24-01-2012
Questions parlementaires orales n° 8465 de monsieur David Geerts et n° 8472 de monsieur Olivier Destrebecq dd. 24.01.2012 Français 24-01-2012
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 24.01.2012, affaire C-282/10 Français 24-01-2012
Décision anticipée n° 2011.570 du 24.01.2012 Français 24-01-2012
Question parlementaire orale n° 8648 de madame Kattrin Jadin dd. 24.01.2012 Français 24-01-2012
Question parlementaire n° 5-5359 de monsieur Guido De Padt dd. 24.01.2012 Français 24-01-2012
Décision anticipée n° 2011.564 du 24.01.2012 Français 24-01-2012
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