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12 Mars 2012

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12.03.2012 ? Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92, op het stuk van de revalorisatiecoëfficiënt voor kadastrale inkomens Néerlandais 12-03-2012
Artikel 1, KB/WIB 92 (aj. 2013) Néerlandais 12-03-2012
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen dd. 12.03.2012 Néerlandais 12-03-2012
12.03.2012 - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l?AR/CIR 92 Français 12-03-2012
Article 1, AR/CIR 92 (ex. d'imp. 2013) Français 12-03-2012
Jugement du tribunal de première instance d?Anvers du 12.03.2012 Français 12-03-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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