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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2012
  • Mai
  • 24

24 Mai 2012

Titre Langue Date
Elektronische verificatie van de vrijstelling van btw bedoeld in artikel 42, § 3, eerste lid, van het btw-Wetboek Néerlandais 24-05-2012
24.05.2012 - Omzendbrief D.I. 521.103 - D.D. 316.295 Néerlandais 24-05-2012
24.05.2012 - Circulaire C.D. 521.103 - D.D. 316.295 Français 24-05-2012
Vérification électronique de l'exemption de la T.V.A. visée par l'article 42, § 3, alinéa 1er, du Code de la T.V.A. Français 24-05-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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