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  • Fisconet plus
  • 2012
  • Mai
  • 30

30 Mai 2012

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 409 van de heer Olivier Destrebecq dd. 30.05.2012 Néerlandais 30-05-2012
Parlementaire vraag nr. 655 van de heer Johan Sauwens dd. 30.05.2012 (Vlaams Gewest) Néerlandais 30-05-2012
Nummer R 14/12-01 Néerlandais 30-05-2012
Arrest van het Hof van beroep te Brussel dd. 30.05.2012 Néerlandais 30-05-2012
Nummer R 14/12-01 Néerlandais 30-05-2012
Nummer R 14/12-01 Néerlandais 30-05-2012
Question parlementaire n° 409 de monsieur Olivier Destrebecq dd. 30.05.2012 Français 30-05-2012
Question parlementaire n° 655 de monsieur Johan Sauwens du 30.05.2012 (Région flamande) Français 30-05-2012
Arrêt de la Cour d?appel de Bruxelles du 30.05.2012 Français 30-05-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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