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  • Juin
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11 Juin 2012

Titre Langue Date
11.06.2012 - Ministerieel besluit tot vaststelling van de rentevoet van de in 2011 uit te keren intresten voor de bij de Deposito- en Consignatiekas in bewaring gegeven consignaties, vrijwillige deposito's en borgtochten Néerlandais 11-06-2012
11.06.2012 - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2011 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Français 11-06-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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